J.O. 114 du 17 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mai 2006 portant nomination au comité des normes de comptabilité publique

NOR : ECOJ0600001A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 2006 :

M. Michel Prada est nommé président du comité des normes de comptabilité publique.

Sont nommés membres du comité des normes de comptabilité publique, au titre des personnalités qualifiées :

M. Philippe Adhémar ;

M. Jean-Louis Lebrun ;

M. Philippe Peuch-Lestrade.

Est nommé membre du comité des normes de comptabilité publique, en tant que comptable public :

M. Jean-Louis Ninu.